Marque enregistrée - Marque en vigueur

L'ATELIER Tous entrepreneurs avec Melun Val de Seine
Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine

Numéro de dépôt :
4451842
Date de dépôt :
04/05/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/05/2028
L\'ATELIER Tous entrepreneurs avec Melun Val de Seine de Communauté d\'Agglomération Melun Val de Seine

Présentation de la marque L'ATELIER Tous entrepreneurs avec Melun Val de Seine

Déposée par voie électronique le 4 mai 2018 par Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'ATELIER Tous entrepreneurs avec Melun Val de Seine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-22 du 1 juin 2018.

Le déposant est Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine domicilié(e) 297 Rue Rousseau Vaudran - 77198 - Dammarie-lès-Lys Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Isabelle LOBERA domicilié(e) 297 Rue Rousseau Vaudran - 77198 - Dammarie-lès-Lys Cedex - France.

La marque L'ATELIER Tous entrepreneurs avec Melun Val de Seine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4451842.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'ATELIER Tous entrepreneurs avec Melun Val de Seine arrivera à expiration en date du 4 mai 2028.

Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine a également déposé les autres marques suivantes : A l'air libre! Festival International de Fanfares Melun Val de Seine , MeliVélo


Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine - 297 Rue Rousseau Vaudran - 77198 - Dammarie-lès-Lys Cedex - France


Madame Isabelle LOBERA - 297 Rue Rousseau Vaudran - 77198 - Dammarie-lès-Lys Cedex - France


Publication - Publication le 1 juin 2018 au BOPI 2018-22

Enregistrement sans modification - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-35

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.